CGV

CGV : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2017 - 2018

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables sur les formules de formation proposées par adLearnMEDIA et faisant l’objet d’une demande de la part du client (ci-après désigné le stagiaire).

La prestation de service de adLearnMEDIA est conforme à la circulaire n°2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle. La demande effectuée par le stagiaire est ferme et définitive lorsque le stagiaire renvoie, par tout moyen, le bulletin d’inscription signé.

En signant le formulaire d’inscription de l’école, le stagiaire accepte sans réserve les présentes conditions générales. adLearnMEDIA se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle inscription.

Dates des Parcours de Formation :

Session 1 : du 5 février 2018 au 29 juin 2018

& Session 2 : du 3 septembre 2018 au 21 décembre 2018.

Article 1 - Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de formations engagées par adLearnMEDIA pour le compte du Stagiaire, et prévalent sur toute autre condition et document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de la part de adLearnMEDIA.

Article 2 - Conditions financières :

La participation aux prestations dispensées par l’École nécessite le règlement en euros des frais suivants :

2.1 Frais de parcours de formation : Le montant des frais varie en fonction de la formule de formation choisie.

Article 3 - Formalités d’inscription :

3.1 Formalités communes à tous les stagiaires :
Le stagiaire peut s’inscrire :
Directement via le site web de l’École, rubrique « Inscription ».
Le stagiaire devra régler l’intégralité des sommes dues à l’École, une fois l’acceptation de son dossier confirmée par la direction de l’école envoyée par e-mail, et au moins 2 semaines avant le début de la session choisie.

Article 4 - Formalités d’inscription :

4.1 Inscription en ligne :
1. Inscription via le site www.adlearnmedia.com, remplir les champs obligatoires du formulaire de candidature en joignant les documents demandés (CV, lettre de motivation, 1 photo d’identité), cocher la case « bon pour accord et acceptation » des conditions générales de ventes.
2. Le dossier dûment rempli en ligne parviendra directement au service « inscription » de la direction de l’école.
3. Dès réception du dossier, la direction de l’École étudiera votre candidature selon votre profil, CV et motivations.
4. Si la candidature du stagiaire est retenue :
Le stagiaire devra régler en ligne, de manière sécurisée en fonction de la formule de formation choisie, une fois qu’il aura reçu sa validation définitive d’inscription par email et avec son code d’accès au paiement en ligne.
5. L’École lui fera parvenir minimum 15 jours avant de le début de sa période choisie, ses codes d’accès à la plateforme E-Learning « My adLearn » access afin que le stagiaire puisse commencer sa formation dès le début de la période (ces codes sont attribués à titre strictement personnel).

Article 5 - Tarification :

Le prix par stagiaire est indiqué sur chaque formule de formation choisie. Les tarifs sont également consultables sur le site internet adLearnMEDIA.com et sur le dossier d’inscription à la formation. Tous les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises. La société adLearnMEDIA n’est pas assujettie à la TVA. Nos tarifs sont forfaitaires.

Les tarifs comprennent :
L’accès à la plateforme « My adLearn » access (uniquement pour les formations E-Formation & MIX-Formation). La participation aux workshop 2018, se déroulant tous les 1,5 mois entre chaque session de 5 modules validés en ligne.

Les tarifs ne comprennent pas :
Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement lors de la participation aux workshop organisés en présentiel sur Paris courant février à juin 2018 de la 1ère période annuelle de formation, et courant septembre à décembre 2018 de la 2ème période annuelle de formation.

Article 6 - Règlement & paiement :

1. Le règlement des frais de formation s’effectue :
Par paiement sécurisé en ligne directement via le site de l’école :
• Par virement bancaire sur le compte de l’École (préciser le nom du stagiaire sur le virement),
• Par prélèvement automatique.

2. Tout règlement impayé (virement ou prélèvement) fera l’objet de 50€ de frais de gestion facturés en sus au stagiaire. Faute de régularisation, le stagiaire ne pourra accéder à son compte apprenant « My adLearn » access, aux périodes de formation E-Learning ainsi qu’aux Workshop en présentiel.

Article 7 - Conditions d’annulation et de report de l’action de formation :

7.1 Report à l’initiative du stagiaire :
Un stagiaire qui ne se présente pas à un workshop n’a droit à aucun report.

7.2 Report à l’initiative de l’École :
L’École se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les intervenants, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y oblige.

À l'issue des inscriptions aux 2 périodes annuelles de formation allant de février à juin 2018 (hors période de stage) et de septembre à décembre 2018 (hors période de stage), en dessous du nombre de 8 stagiaires par période de formation (admis et/ou pris en charge), l'École se réserve le droit de décaler le début des périodes de formation ou de décaler les dates des workshop en présentiel organisés sur Paris.
En cas de report de la prestation, l’École proposera à tout stagiaire concerné de nouvelles dates de formation E-Learning et/ou de Workshop.

7.3 Annulation à l’initiative du stagiaire :
Toute demande d’annulation et de remboursement des sommes préalablement avancées par le stagiaire doit parvenir à l’École par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR).

Les modalités d’annulation et de remboursement dépendent de critères et conditions désignées ci-après. Dans le détail des modalités d’annulation et de remboursement par « le début de suivi de la formation » il faut comprendre la date de rentrée de la 1ère période, à savoir le 5 février 2018, ou celui de la 2ème période, à savoir le 3 septembre 2018.

Dans le cas où :
• le stagiaire souhaite modifier sa formation en mode Mix-Formation pour n’effectuer que la formation E-Learning, il devra en avertir l’École par courrier écrit envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception 15 jours avant l’entrée en formation. En cas de non réception de ce courrier, l’École ne pourra effectuer le remboursement de la différence du montant des 2 formations.
• le stagiaire souhaite modifier sa formation E-Learning pour effectuer la formation Mix-Formation, il devra en avertir l’École par courrier écrit envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception 15 jours avant l’entrée en formation et joindre le paiement complémentaire.

Dans le cas où le stagiaire prend l’initiative d’annuler son inscription après réception de l’email de validation, l’École se réserve le droit de prélever des frais d’annulation de l’ordre de 30% (trente pour cent) du prix de la formation choisie par le stagiaire.

Le contrat peut être résilié à tout moment par le stagiaire si par la suite d’un cas fortuit dûment justifié et qui s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil, il est empêché de suivre l’enseignement.

Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité et le remboursement des frais avancés sera effectué au stagiaire dans sa totalité.

• Pour la formule MIX-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 1.197€ (mille cent quatre-vingt-dix-sept euros).
• Pour la formule E-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 597€ (cinq cent quatre- vingt-dix-sept euros).
• Pour l’option du module en E-Learning les frais d’annulation s’élèvent à 177€ (cent soixante-dix-sept euros).
• Pour l’option du module en Mix-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 477€ (quatre cent soixante-dix-sept euros).

Dans le cas où le stagiaire prend l’initiative d’annuler son inscription dans les 30 jours précédents l’entrée en formation, l’École se réserve le droit de prélever des frais d’annulation de l’ordre de 50% (cinquante pour cent) du prix de la formation choisie par le stagiaire.

• Pour la formule Mix-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 1.995€ (mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros).
• Pour la formule E-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 995€ (neuf cent quatre- vingt-quinze euros).
• Pour l’option du module en E-Learning les frais d’annulation s’élèvent à 295€ (deux cent quatre-vingt-quinze euros).
• Pour l’option du module en Mix-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 795€ (sept cent quatre-vingt-quinze euros).
IMPORTANT : Dans le cas où le stagiaire prend l’initiative d’annuler son inscription après le début d’entrée en formation, il est redevable de la totalité du prix de celle-ci.

7.4 Annulation à l’initiative de l’École :
• Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, l’École se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du stagiaire, un avoir lui sera émis.

En cas d’annulation d’un workshop lors de la période en présentiel, l’École s’efforcera de reprogrammer la prestation annulée. Le cas échéant, l’École s’engage à rembourser la ½ journée ou journée de workshop qui n’aura pu être rattrapée.

Article 8 - Cas particuliers : d’arrêt / de refus / d’exclusion / de suspension de la formation :

Le règlement intérieur de l’école sera envoyé par e-mail au stagiaire, avec la validation de candidature à sa période de formation choisie en formule E-Formation ou MIX-Formation.

Le stagiaire devra en retourner une copie signée, puis scannée, par email (*protected email*) ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’école (100, rue de Charonne 75011 Paris – France).

L’École se réserve le droit :
• D’exclure de tout workshop en présentiel, et ce à tout moment sans préavis et sans aucune indemnisation, tout stagiaire dont le comportement perturberait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente.
• De suspendre l’accès à un module de formation E-learning, tout stagiaire qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.
• De refuser toute inscription de la part d’un stagiaire pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute inscription d’un stagiaire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une formation antérieure.

Article 9 - Assurance & responsabilité :

Les assurances maladie, accidents et responsabilité civile ainsi qu’une assurance annulation sont à souscrire par le stagiaire lui-même.
La responsabilité de l’École envers le stagiaire est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le stagiaire, uniquement en cas de faute grave de l’École, et est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le stagiaire au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de l’École ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels.

Article 10 - Confidentialité & propriété intellectuelle :

Le stagiaire ne peut utiliser la formation, les tutoriels, les cours et tout contenu pédagogique, ainsi que tous les supports mis à sa disposition qu’aux fins de préparer la validation de sa certification adLearnMEDIA.

L’École détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, vidéo, orale...) utilisée dans le cadre de la formation demeure sa propriété exclusive.

Article 11 – Informatique & libertés :

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, adLearnMEDIA met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de l’École. Le stagiaire peut accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de l’École. L’adresse de l’École ou la structure juridique de celle-ci peut faire l’objet d’une cession ou d’une fusion avec d’autres sociétés à des fins de prospection commerciale. Le stagiaire pourra s’opposer à la transmission de ses données personnelles directement auprès de la direction de l’École.

Article 12 - Loi applicable :

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre adLearnMEDIA et ses Stagiaires.

Article 13 - Attribution de compétence & règlement des litiges :

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du Stagiaire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Stagiaire non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de adLearnMEDIA qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

Article 14 - Election de domicile :

L'élection de domicile est faite par adLearnMEDIA à son siège social au 100, rue de Charonne 75011 Paris - France.

 « Bon pour accord & acceptation » validé lors de votre « inscription » en ligne une fois la case cochée dans le dossier d’inscription à la formation choisie.

adLearnMEDIA Innovation Business School
N° Siret 830 894 192 00012 – N° déclaration d’activité 11755645075

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